J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02256

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0410005A



Par arrêté du président du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 30 octobre 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Gilles Schaffholtz.